Maison Briot

Un Prêt à Taux Zéro 2012 +... plus avantageux pour les maisons BBC

Qui est concerné ? 

• Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement  neuf BBC ou non  à titre de résidence principale.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
• Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l'opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

Nombres d'occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43 500€	30 500€	26 500€	26 500€
2	60 900€	42 700€	37 100€	37 100€
3	73 950e	51 850€	45 050€	45 015€
4	87 000€	61 000€	53 000€	53 000€
5	100 050€	70 150€	60 950€	60 950€
6	113 100€	79 300€	68 900€	68 900€
7	126 150€	88 450€	78 850€	78 850€
8 et plus	139 200€	97 600€	84 800€	84 800€

* Les revenus à prendre en compte ne sont  plus l'année N-1 mais N-2 autrement dit les revenus de l'année 2010 pour l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement en 2012.

Quel montant de prêt ?

Le montant du prêt varie en fonction de la localisation géographique du logement, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires et du nombre de personnes destinée à occuper la résidence principale.

Quels pourcentages à appliquer ?

(1) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon un coefficient multiplicateur.

Quels plafonds d'opération ?

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (le prix d'achat) dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Nombre de personnes dans le ménage	Zone A	Zone B1	Zone B	ZoneC
1	156 000€	117 000€	86 000€	79 000€
2	218 000€	164 000€	120 000€	111 000€
3	265 000€	199 000€	146 000€	134 000€
4	312 000€	234 000€	172 000€	158 000€
5 et plus	359 000€	269 000€	198 000€	182 000€

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et l'essentiel de l'outre mer
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.

Exemple :

Un couple avec un enfant en zone B1 construit une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation.  Sous réserve d'un RFR  (revenu fiscal) inférieur à 51.850 euros (salaire net fiscal de 4.800 euros). Le montant de l'opération s'élève à 199.000€. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 33% du montant de l'opération, soit 33% de 199.000€ = 65 670 €.
 
Montant du PTZ+ = 65 670 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Des aides supplémentaires des Collectivités locales

• Exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant 5 ans par décisions des collectivités locales³.
• Dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire plus grand⁴.
• Subventions régionales supplémentaires.

Des Impôts réduits

Un Crédit d'impôt sur les équipements « éco responsable »

Les équipes Maison Briot ont sélectionné pour votre maison basse consommation les solutions techniques les plus pertinentes. Des innovations qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôts⁵ variant de 11 à 32% selon les équipements installés.

Investisseurs, c'est la dernière année pour profiter de la loi Scellier BBC ! N'hésitez plus !

Le taux de la réduction d'impôts est majoré pour les logements respectant le label BBC. Il sera de 13 % pour un investissement sur un bien BBC réalisé entre 2011 et 2012 sur la base du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros par acquisition et par an, sur une durée de 9 ans à parts égales contre 0% pour les investissements sur un bien neuf non BBC sur l'année civile 2011.

1- Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée répondant au moins à la norme BBC. L'octroi de ce prêt est soumis à l'accord préalable des établissements financiers / 2- Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l'accord d'un établissement financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur. Il est soumis à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence du ménage destiné à occuper le logement et la localisation géographique du bien. / 3- Non cumulable avec le dispositif Scellier pour les permis de construire déposés après le 01.01.2010. Sous réserve du maintien de ces aides. /4- COS : coefficient d'occupation des sols - Selon décision de la collectivité locale./5- Dispositif fiscal valable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Le taux du crédit d'impôt peut varier de 11% à 32 % dans la limite d'un certain montant de dépenses calculé à partir du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Dispositif limité aux maisons achevées au 31 Décembre 2012.